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MENTIONS LÉGALES


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET DE LA CIE L’ART OU L’ETRE

Toute utilisation du présent site implique automatiquement de la part de l’utilisateur l’acceptation de conditions ci-dessous :

/// Hébergement du site internet

OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Directeur de publication : Cie L’Art ou l’Etre
Adresse : 21 rue de la reine – 55200 CORNIEVILLE
N° de SIRET : 479 286 023 00045
Code APE : 9003 B
N° de Licence : 2-1064965 // 3-1064964

contact@lartouletre.com

/// Photos : L’Art ou l’Etre / Laurent Barrilliot / Cédric Mathias (Oeil du Viking)

/// Références techniques

Outil de gestion de contenu : WordPress

///Contenus du site

Les données mises en ligne sur le site internet de la Cie L’Art ou l’Etre n’ont pas d’autre visée que d’ouvrir au plus large public l’information sur ses activités, ses créations, son actualité.

La Cie L’Art ou l’Etre se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le site ou une partie de son contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

Leur exactitude est périodiquement contrôlée et leur mise à jour est en tant que de besoin assurée par la Cie L’Art ou l’Etre. Des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de la Cie L’Art ou l’Etre sont  toutefois susceptibles de se glisser fortuitement dans les pages de son site.

En tout état de cause, la responsabilité de la Cie L’Art ou l’Etre ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect (notamment tout préjudice financier, commercial, perte de programmes ou de données) résultant de l’usage de son site et de l’utilisation des données et informations qui y sont mises en ligne.

La Cie L’Art ou l’Etre décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage lié à l’utilisation des liens hypertextes mis en ligne sur son site et à la consultation des sites auxquels ils renvoient. Il est expressément rappelé que la Cie L’Art ou l’Etre n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité sur le contenu de ces sites. Il incombe donc à chaque utilisateur de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que le site sélectionné pour son usage n’est pas infesté de virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature destructive ou qu’il pourrait lui causer un préjudice de toute autre nature (moral…)

La Cie L’Art ou l’Etre autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site Internet. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

/// Respect des droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française relative à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la Cie L’Art ou l’Etre.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation expresse de la Cie L’Art ou l’Etre est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ses  logos ayant fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la Cie L’Art ou l’Etre est donc prohibée et est passible de sanctions.

Pour obtenir l’autorisation de reproduire des éléments du site, une demande doit être adressée à la Cie L’Art ou l’Etre , 21 rue de la Reine – 55200 CORNIEVILLE ou par courriel à contact@lartouletre.com

Lorsque la reproduction a été expressément autorisée, elle sera en tout état de cause soumise à l’obligation de faire apparaître la mention claire et lisible de l’adresse internet du site de la Cie L’Art ou l’Etre  : www.lartouletre.com

/// Protection des données personnelles

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Les informations que les utilisateurs sont amenés à communiquer à la Cie L’Art ou l’Etre par le biais des réponses aux formulaires présents sur le site sont destinées à la Cie L’Art ou l’Etre, responsable du traitement. 

/// Droit d’accès et de rectification

L’utilisateur dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification portant sur leurs données personnelles.

Toute personne souhaitant avoir accès aux données qui la concerne devra préalablement justifier son identité par la présentation de tout document faisant foi (carte d’identité, passeport, permis de conduire…)

La demande de consultation est adressé par écrit à la Cie L’Art ou l’Etre, 21 rue de la Reine – 55200 CORNIEVILLE ou par courriel à contact@lartouletre.com

Afin de faire rapidement droit à ces demandes, il est souhaitable que les utilisateurs précisent, dans la mesure du possible, si l’exercice de leur accès porte sur un ensemble de documents en particuliers.

Les utilisateurs pourront également consulter les données les concernant sur place à l’adresse susvisée.

L’utilisateur peut, en outre, demander la rectification des données personnelles, solliciter leur mise à jour ou leur suppression.

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Le droit d’accès ne s’exerce pas lorsque les données sont conservées sous une forme ne présentant aucun risque d’atteinte à la vie privée et pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à l’établissement de statistiques ou de recherches scientifiques ou historiques.

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